Commerce et environnement

Toujours dans le cadre de la préparation de la Conférence de l'OMC à Singapour, la commission des relations économiques extérieures a adopté un rapport de M. KREISS-DÖRFLER par lequel elle préconise la création d'une agence des Nations Unies qui sera spécifiquement chargée de contrôler les accords environnementaux multilatéraux. Entretemps, les groupes d'experts de l'OMC responsables du commerce et de l'environnement devront veiller à garantir une transparence accrue et la participation d'experts environnementaux. La proposition de résolution jointe au rapport préconise l'établissement d'un code de conduite à l'intention des firmes transnationales, ainsi que l'interdiction générale des exportations de produits interdits sur le territoire national. Elle estime également que les coûts d'impact environnemental devraient être inclus dans le prix de l'énergie, et se félicite de l'adoption de taxes frontalières touchant les produits manufacturés. Pour autant que ces mesures ne soient pas discriminatoires, les Etats membres pourront continuer à restreindre ou interdire les importations de biens pour des raisons liées à la protection de la santé des consommateurs et à la sauvegarde de l'environnement. Enfin, la commission souligne que la dimension sociale et des droits de l'homme font partie intégrante, au chapitre des questions commerciales, de la dimension environnementale. Lors de la Conférence, la Commission et les Etats membres sont invités à veiller à ce que l'article du GATT y relatif soit révisé. �