Négociations au sein de la commission "commerce et environnement" dans le cadre de l'OMC

La commission a adopté le rapport de M. Wolfgang KREISSL-DÖRFLER. Ce rapport se réfère à la décision de la conférence ministérielle du GATT d'avril 1994 d'instituer un comité de l'OMC chargé du commerce et de l'environnement. Ce comité a comme tâche de soumettre à la conférence ministérielle de l'OMC de décembre 1996 des propositions concrètes en vue de la conclusion d'accords destinés à promouvoir la compatibilité de la libération du commerce international avec la politique de protection de l'environnement. S'agissant en particulier des relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement, la REX est d'avis que la conférence ministérielle de l'OMC devrait arrêter des décisions claires au sujet du rapport entre le commerce et l'environnement. Une importance particulière doit être accordée à la conclusion d'accords environnementaux multilatéraux (AEM). L'application des clauses relatives à la protection de l'environnement dans les échanges commerciaux ne devrait pas donner naissance à un nouveau protectionnisme. La REX demande également l'instauration au niveau mondial d'un nouveau régime de concurrence selon lequel les entreprises internationales seraient tenues d'adopter dans le commerce mondial des pratiques compatibles avec la sauvegarde de l'environnement. Le comité de l'OMC est appelé à examiner le rapport entre l'interdépendance commerciale croissante et l'aggravation des nuisances subies par l'environnement. Il doit se pencher en particulier sur les problèmes du volume du traffic de marchandises et des besoins accrus en énergie�