Accord CE/Arménie: accord de partenariat et de coopération

1994/2183(INI)
Après l'approbation par la commission des affaires étrangères de l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et ses membres, d'une part, et la république transcaucasienne l'Arménie, d'autre part, la commission a émis un avis favorable sur les aspects économiques et commerciaux de l'accord avec l'Arménie (Rapporteur : M. Peter KITTELMANN, PPE, D). Il est urgent et indispensable que l'Union européenne renforce sa présence en Transcaucasie et contribue à la stabilisation politique et au développement économique de l'Arménie. Dans la proposition de résolution, la commission des relations économiques extérieures du Parlement européen salue les progrès accomplis par ce pays pour appliquer les principes de l'économie de marché, tout en le mettant en garde contre la corruption et les cartels criminels organisés qui risquent d'entraver sa progression. Elle se déclare préoccupée par les irrégularités constatées par les observateurs internationaux au cours des élections présidentielles de septembre 96 mais se félicite de la réaction constructive des autorités arméniennes. La Commission est invitée à assurer une transition sans à-coups entre l'aide humanitaire et l'aide structurelle (TACIS). L'accord confirme l'engagement de l'UE en faveur de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Arménie. La commission des relations économiques extérieures demande le retrait immédiat des troupes arméniennes des territoires azerbaïdjanais occupés par elles et la levée de l'embargo économique imposé par la Turquie et l'Azerbaïdjan contre l'Arménie.