Accord CE/Arménie: accord de partenariat et de coopération
1994/2183(INI)
Après l'approbation par la commission des affaires étrangères de l'accord
de partenariat et de coopération entre l'UE et ses membres, d'une part, et
la république transcaucasienne l'Arménie, d'autre part, la commission a
émis un avis favorable sur les aspects économiques et commerciaux de
l'accord avec l'Arménie (Rapporteur : M. Peter KITTELMANN, PPE, D).
Il est urgent et indispensable que l'Union européenne renforce sa présence
en Transcaucasie et contribue à la stabilisation politique et au
développement économique de l'Arménie.
Dans la proposition de résolution, la commission des relations
économiques extérieures du Parlement européen salue les progrès accomplis
par ce pays pour appliquer les principes de l'économie de marché, tout en le
mettant en garde contre la corruption et les cartels criminels organisés qui
risquent d'entraver sa progression. Elle se déclare préoccupée par les
irrégularités constatées par les observateurs internationaux au cours des
élections présidentielles de septembre 96 mais se félicite de la réaction
constructive des autorités arméniennes. La Commission est invitée à assurer
une transition sans à-coups entre l'aide humanitaire et l'aide structurelle
(TACIS).
L'accord confirme l'engagement de l'UE en faveur de l'indépendance, de la
souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Arménie. La commission des
relations économiques extérieures demande le retrait immédiat des troupes
arméniennes des territoires azerbaïdjanais occupés par elles et la levée de
l'embargo économique imposé par la Turquie et l'Azerbaïdjan contre
l'Arménie.