Substances dangereuses: classification, emballage et étiquetage

La proposition de la Commission vise à réaliser la codification constitutive de la directive 67/548/CEE du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Ainsi, la nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification. La directive 67/548/CEE qui fixe également les procédures de notification de toutes les nouvelles substances chimiques mises sur le marché communautaire est la base de la politique de contrôle des risques des produits chimiques pour l'homme et l'environnement, telle que définie dans le 5ème programme d'action pour l'environnement. Sa mise en oeuvre est un préalable à une gestion correcte des risques présentés par les substances chimiques. La réunion dans un texte unique de toutes les dispositions existantes doit assurer aux utilisateurs professionnels et aux administrations des économies en temps et en frais administratifs.�