Accords CE/Israël: marchés publics et des télécommunications
1996/0104(CNS)
La commission des relations économiques extérieures a adopté le rapport de son président sur la conclusion de deux accords entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël relatif à la libéralisation des marchés publics et des marchés des télécommunications.
Compte tenu de l'évaluation positive que l'on peut faire sur les aspects économiques de ces deux accords, la commission en recommande l'approbation par le PE. Il y a lieu de conclure deux accords distincts dans la mesure où celui sur les marchés publics complète pour l'essentiel l'accord sur les marchés publics (AMP 1996) de l'OMC et que celui sur les marchés des télécommunications couvre un secteur auquel l'AMP de 1996 ne s'applique pas. La commission estime qu'Israël et l'UE doivent bénéficier de ces deux accords, Israël étant essentiellement soucieux de garantir l'accès au marché de certains de ses biens "hightech" et l'UE s'intéressant particulièrement aux marchés publics, notamment dans le secteur des transports.
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