Système européen de notification des navires dans les zones maritimes

Cette proposition vise à compléter le dispositif mis en place par la directive 93/75/CEE relative aux exigences minimales exigées des navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses, par la constitution d'un système européen de notification des navires, dénommé Eurorep. Ce système comprendrait deux volets: un système général de notification applicable aux navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes; un système de notification spécifique aux services chargés de la surveillance et du contrôle du trafic maritime, dénommé VTS, applicable à certains navires. La mise en place de Eurorep se fera en deux étapes: -dans un premier temps, le système ne sera rendu obligatoire que dans le cadre fixé par le droit international actuellement en vigueur, c'est-à-dire à l'égard des navires visés: .à destination ou en provenance d'un port de la Communauté; .ou battant pavillon d'un Etat membre. Le système VTS sera applicable à l'intérieur des eaux territoriales des Etats membres et en dehors des détroits utilisés pour la navigation internationale. -dans une seconde étape, à compter de l'entrée en vigueur de la convention SOLAS concernant l'équipement des navires en moyens de radiocommunication, ou à compter de la date d'applicabilité de la présente directive si cette dernière lui est postérieure, le système Eurorep sera rendu obligatoire pour tous les navires transportant des matières dangereuses ou polluantes. En outre, le système VTS sera rendu applicable à tous les navires d'un tonnage supérieur à 300 TJB.