Coopératives, mutualités, associations et fondations: programme pluriannuel 1994-1996

Cette proposition de décision vise à instaurer un programme pluriannuel (1994-96) d'actions communautaires en faveur des coopératives, mutualités, associations et fondations dans la Communauté. Doté d'un budget global de 5,6 mio d'écus, il comporterait les volets suivants: - promotion, coordination, renforcement des interventions en faveur des coopératives, mutualités, associations et fondations, grâce: .au renforcement de l'approche horizontale (études sur le développement du secteur dans la Communauté, création d'un environnement favorable, évaluation de l'impact de la législation communautaire, agencement de la consultation); .au soutien d'actions spécifiques visant à: favoriser les possibilités de collaborations transnationales, notamment pour les PME du secteur et pour la recherche de nouvelles activités par des partenaires regroupés; améliorer l'information; diffuser l'innovation sociale; renforcer le rôle des coopératives, mutualités, associations et fondations comme vecteurs des politiques communautaires; - renforcement des actions en faveur des coopératives, mutualités, associations et fondations à l'intérieur des autres politiques, par: .le développement de la statistique communautaire et l'élaboration des données suite aux enquêtes réalisées dans ce secteur; .le soutien à l'effort de formation; .l'incitation au développement de la R&D. �