Recherche et développement RDT: accords CE/Australie, Canada, États-Unis, systèmes intelligents de fabrication

En adoptant le rapport de M. MALERBA (UPE, I), la commission (Président : M. Willy de CLERCQ (ELDR, B) propose au PE de dire oui à l'accord de coopération internationale en matière de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, le Japon, les Etats unis d'Amérique, la Norvège et la Suisse (procédure de consultation). L'accord en question définit les domaines de la recherche commune, les voies et moyens de la coopération technique et les règles de propriété intellectuelle pour la diffusion de nouvelles informations. Il porte aussi sur les programmes "Technologie des matériaux" et "Technologies de l'information". Le rapporteur fonde sa recommandation sur la conviction que cet accord peut bénéficier à l'industrie européenne et, à long terme, avoir un effet positif sur l'emploi. Il estime que la coopération envisagée doit inclure des projets de pointe horizontaux incluant les technologies "diffusantes", tandis que la recherche pré-concurrentielle devrait être mise en oeuvre uniquement dans l'UE. Il prône l'élargissement du programme aux composants robotiques des services publics (gestion de l'énergie ou services postaux). La Commission doit veiller à sensibiliser à cette coopération un grand nombre d'entreprises européennes, essentiellement des PME, qui sont structurellement plus faibles et moins bien équipées en termes stratégiques que les grandes compagnies américaines et japonaises. Du point de vue opérationnel, le rapporteur plaide pour une bonne gestion des emprunts et une utilisation efficace des investissements. �