Qualité écologique des eaux de surface

La proposition de la Commission vise à définir des normes européennes pour les eaux de surface autres que celles qui sont déjà couvertes par des directives spécifiques (eaux potables, eaux de baignade). A cette fin, les Etats membres seront tenus: - de définir des objectifs de qualité opératoires applicables aux eaux de surface; - de mesurer, de surveiller et de classifier la qualité des eaux de surface; - de dresser l'inventaire des pollutions des eaux de surface; - d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes intégrés visant à améliorer la qualité des eaux de surface; - de prévoir une consultation publique préalable à l'adoption définitive des programmes intégrés; - de présenter un rapport à la Commission tous les trois ans. �