Arménie, Géorgie: aide financière exceptionnelle de la Communauté

1997/0028(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. KITTELMANN (PPE,D) par lequel elle approuve la proposition de la Commission européenne d'octroyer une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie pour leur permettre de combler le déficit de leur balance de paiements. La commission a estimé toutefois que l'aide financière au Tadjikistan devait être traitée séparément, ce dernier pays ne présentant pas les conditions préalables. En effet, pour pouvoir bénéficier d'une aide macrofinancière, les pays demandeurs doivent prendre des mesures en vue de stabiliser leur économie et réformer leurs structures économiques. Ils doivent aussi négocier des accords de prêts "stand-by" avec les institutions financières internationales (en particulier avec le FMI), afin que l'aide de l'UE puisse couvrir les besoins excédentaires. Enfin, les pays demandeurs doivent remplir intégralement leurs obligations financières à l'égard de l'UE. Dans son exposé des motifs, le rapporteur souligne que l'Arménie et la Géorgie ont enregistré des progrès sensibles vers la stabilité, même si leur balance des paiements reste fortement menacée. Ces deux pays ont conclu des accords de "stand-by" avec le FMI en 1995 et un programme d'ajustement structurel s'élevant à 150 millions de dollars US pour l'Arménie et à 245 millions pour la Géorgie a été convenu en 1996. La Commission prévoit l'octroi à l'Arménie et à la Géorgie d'un prêt de 170 millions d'écus pour 15 ans. Elle veut aussi un prêt complémentaire de 10 millions d'écus par an pour une période de cinq ans à partir de 1997. La commission a fait sien le souhait de la commission des budgets qui veut la garantie que l'actuelle formule de prêts ne constituera pas un précédent pour les aides financières qui pourraient être octroyées ultérieurement à des pays tiers.Pour conclure, le rapporteur estime qu'il ne doit faire aucun doute que l'UE est disposée à fournir une aide macroéconomique au Tadjikistan dès que ce pays remplira les conditions requises.