Arménie, Géorgie: aide financière exceptionnelle de la Communauté
1997/0028(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. KITTELMANN (PPE,D) par lequel elle
approuve la proposition de la Commission européenne d'octroyer une aide
financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie pour leur permettre de
combler le déficit de leur balance de paiements. La commission a estimé
toutefois que l'aide financière au Tadjikistan devait être traitée
séparément, ce dernier pays ne présentant pas les conditions préalables. En
effet, pour pouvoir bénéficier d'une aide macrofinancière, les pays
demandeurs doivent prendre des mesures en vue de stabiliser leur économie et
réformer leurs structures économiques. Ils doivent aussi négocier des
accords de prêts "stand-by" avec les institutions financières
internationales (en particulier avec le FMI), afin que l'aide de l'UE puisse
couvrir les besoins excédentaires. Enfin, les pays demandeurs doivent
remplir intégralement leurs obligations financières à l'égard de l'UE. Dans
son exposé des motifs, le rapporteur souligne que l'Arménie et la Géorgie
ont enregistré des progrès sensibles vers la stabilité, même si leur balance
des paiements reste fortement menacée. Ces deux pays ont conclu des accords
de "stand-by" avec le FMI en 1995 et un programme d'ajustement structurel
s'élevant à 150 millions de dollars US pour l'Arménie et à 245 millions pour
la Géorgie a été convenu en 1996. La Commission prévoit l'octroi à l'Arménie
et à la Géorgie d'un prêt de 170 millions d'écus pour 15 ans. Elle veut
aussi un prêt complémentaire de 10 millions d'écus par an pour une période
de cinq ans à partir de 1997. La commission a fait sien le souhait de la
commission des budgets qui veut la garantie que l'actuelle formule de prêts
ne constituera pas un précédent pour les aides financières qui pourraient
être octroyées ultérieurement à des pays tiers.Pour conclure, le rapporteur
estime qu'il ne doit faire aucun doute que l'UE est disposée à fournir une
aide macroéconomique au Tadjikistan dès que ce pays remplira les conditions
requises.