Adhésion CE à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies: prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958»)

1996/0006(AVC)

M. Peter KITTELMANN (PPE,D) recommande au Parlement européen de marquer son accord quant à l'adhésion de la Communauté européenne à l'Accord Révisé concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur. Ledit Accord est fondé sur l'accord initial conclu par les Etats représentés au sein de la commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE) en 1958. Tous les Etats membres de l'Union européenne y sont déjà parties contractantes à l'exception de l'Irlande. Le rapporteur estime que l'adhésion de la Communauté européenne soulignera l'importance internationale de la réglementation adoptée par la CE et améliorera à long terme les débouchés des constructeurs de voitures européennes sur les marchés mondiaux.