Réseau transeuropéen de transport: ports maritimes et de navigation intérieure, terminaux intermodaux et projet n° 8

La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de M. Wilhelm PIECYK (PSE, D) qui modifie la position commune du Conseil modifiant la décision 1692/96/CE concernant les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que l'une de ses annexes. La commission, pour l'essentiel, présente derechef plusieurs amendements de première lecture qui n'ont pas été intégrés dans la position commune. En ce qui concerne le volume du trafic de fret des ports intérieurs, le Conseil a adopté les critères du Parlement fixant un volume annuel de fret comme alternative aux équipements de transbordement intermodaux. Il a cependant réduit le volume de 500.000 tonnes préconisé par le Parlement à 300.000 tonnes. Par conséquent, la commission a réinscrit le volume de 500.000 tonnes, faisant valoir que le RTE ne saurait inclure tous les ports de navigation intérieure de l'Union. Elle représente également ses amendements de première lecture relatifs à l'infrastructure et à la superstructure portuaires, indiquant que la superstructure portuaire n'est pas éligible à l'aide financière, hormis les exceptions relevant des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Un autre amendement réitère la position prise antérieurement par le Parlement pour lequel le volume du trafic pour la catégorie supérieure de ports devrait être porté de 1 million à 1,5 million de tonnes. Enfin, la commission réaffirme sa position de première lecture sur l'inclusion des terminaux intermodaux dans les RTE en raison de leur importance extrême pour parvenir à une mobilité durable respectueuse de l'environnement et pour combattre la congestion caractérisant le trafic. �