Prix agricoles 1994/1995: prix de seuil de certains produits laitiers
1994/0906(CNS)
PRIX AGRICOLES 1994/95:
Le nombre d'animaux inclus dans les références régionales pour les primes mâles octroyées dans le cadre de l'OCM de la viande bovine dépasse de 30% de nombre des primes octroyé au cours des années précédentes et même, dans certains Etats membres, de 50%. Ce résultat, dont l'origine réside dans la possibilité de retenir l'année 1992 comme année de référence, a pour effet de ne pas permettre d'atteindre l'objectif de maîtrise de la production et de stabilisation des dépenses. En conséquence, il est proposé de modifier les dispositions concernées pour la prime spéciale aux bovins mâles, en prévoyant que les Etats membres peuvent choisir les années 1989 à 1991 comme année de référence, et non plus l'année 1992. Au niveau des modalités d'attribution, la Commission propose de limiter le second octroi de la prime, prévu pour les animaux ayant atteint l'âge de 22 mois, aux seuls boeufs et non plus aux taurillons, dont la viande à cet âge est de moindre qualité.�