Matières radioactives: sûreté du transport

La commission a adopté le rapport de Konstantinos HATZIDAKIS (PPE-DE, GR) sur la communication de la Commission européenne. Bien que le transport des matières radioactives relève essentiellement de la compétence des États membres, la commission estime que la Commission européenne pourrait jouer un rôle de préparation et de coordination dans ce domaine en s'efforçant, notamment, d'obtenir une réduction de ces transports et l'application du principe du trajet le plus court à tous les transports. Le rapport demande aux États membres d'éviter autant que possible de traverser des régions fortement peuplées. Il invite par ailleurs la Commission européenne à évaluer la viabilité de l'utilisation du combustible MOX dans une perspective européenne à long terme, et le groupe de travail à étudier les risques que présente le transport de plutonium. Le rapport indique également qu'il est essentiel de poursuivre la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et de surveiller de plus près leur respect des dispositions du règlement de l'AIEA afin d'améliorer la sécurité dans toute l'Europe et d'avancer dans le sens de l'élargissement. La Commission est par ailleurs invitée à prendre des mesures à l'égard des États membres qui enfreignent les dispositions en matière de radioprotection, conformément au traité EURATOM. La commission insiste sur la nécessité de fournir une information plus transparente au grand public sur les transports de matières nucléaires. Les collectivités locales et les pouvoirs publics responsables doivent être informés préalablement du passage de convois transportant des matières dangereuses sur leur territoire ou à proximité. Enfin, tout en soulignant le droit à la liberté d'expression et le droit de manifester pacifiquement, la commission condamne vivement toute action violente (attentats à la bombe visant des voies ferrées ou destruction de lignes électriques, par exemple) en guise de protestation contre le transport de matières radioactives.�