Industrie du transport aérien: améliorer la compétitivité, du marché unique aux défis mondiaux

1999/2113(COS)
La commission a adopté le raport de M. Dirk STERCKX (ELDR, B) relatif à la communication de la Commission sur l'industrie du transport aérien en Europe. Les députés ont une nouvelle fois mis en exergue que la création d'un espace aérien unique est vitale pour l'avenir du secteur de l'aviation civile européenne. En 1999, les passagers ont souffert des pires retards jamais constatés. La fragmentation des systèmes de contrôle aérien de l'Union a entraîné le retard d'un tiers des vols. La création d'un espace aérien européen unique profitera à tous les usagers, tant civils que militaires, indépendamment des frontières nationales. Le rapport a constaté que le secteur souffre de graves problèmes, notamment en ce qui concerne les coûts d'utilisation des infrastructures, le développement d'une dimension extérieure de la politique aérienne de l'UE, la libre concurrence, l'environnement, l'intermodalité et les droits du passager. Si la libéralisation a eu des résultats positifs, il convient toutefois de poursuivre d'urgence la restructuration. Sur le plan de la concurrence avec les compagnies des États-Unis, l'aviation européenne se trouve encore dans une situation présentant des points faibles importants. Le secteur doit encore faire face à de nombreux facteurs externes qui gonflent les coûts. L'accès au marché est un problème fondamental. Pour les compagnies aériennes qui souhaitent proposer une nouvelle liaison, le problème réside surtout dans l'obtention d'un "créneau horaire" ("slot"), c'est-à-dire une heure de décollage et d'atterrissage dans un aéroport. La directive de 1993 accorde encore une trop grande protection aux transporteurs en place, qui bénéficient actuellement de droits d'antériorité sans limite. Le rapport a encouragé la Commission à revoir le système actuel d'attribution de créneaux horaires. Enfin, il demande à la Commission de présenter une proposition relative aux heures de vol et de travail pour les équipages et le personnel affecté au contrôle, ainsi que sur la formation commune et la définition de normes pour tous les membres de l'équipage et du personnel navigant. �