Fonds de cohésion. Rapport annuel 1998

1999/2212(COS)
La commission a adopté le rapport de Carlos RIPOLL Y MARTINEZ DE BEDOYA (PPE-DE, E) sur le rapport annuel 1998 de la Commission sur le Fonds de cohésion. La commission exprime sa satisfaction générale face aux résultats du Fonds de cohésion et, en particulier, au pourcentage élevé de création d'emplois dans le cadre des projets financés par le Fonds. Elle se félicite par ailleurs de l'exécution intégrale du budget 1998 et se réjouit qu'aucun cas de fraude n'ait été détecté au cours de cet exercice. Elle appuie l'augmentation des investissements dans des modes de transport autres que le transport routier mais demande toutefois qu'une attention accrue soit accordée aux modes de transport durables. Pour ce qui est de l'environnement, la commission estime que les interventions du Fonds, actuellement axées sur le secteur de l'eau, devraient être réorientées vers des mesures visant à l'utilisation prudente et rationnelle des ressources, telles que le reboisement et la réhabilitation des ressources. Elle félicite toutefois la Commission de l'usage efficace qu'elle a fait de la ligne budgétaire spéciale créée par le Parlement pour financer des mesures d'information et de publicité destinées à encourager les initiatives environnementales orientées vers un développement durable. Le rapport demande qu'une cohérence entre les politiques structurelles et le Fonds de cohésion soit garantie grâce à une intégration des actions financées par ce Fonds dans une programmation régionale des fonds structurels. La commission soulève un certain nombre d'autres points, y compris le défi que représentera pour l'UE le prochain élargissement et la nécessité d'entreprendre les préparatifs nécessaires en matière de transport et d'environnement dans le cadre de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA). Elle rappelle également l'importance du secteur de la pêche ainsi que la nécessité d'en tenir compte lors de l'évaluation des projets.�