Protection des animaux: équidés participant à des concours

Cette proposition vise à compléter la directive 90/428 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours: des difficultés pratiques sont en effet apparues en ce qui concerne le pourcentage des gains et profits à réserver à la sauvegarde, la promotion et l'amélioration de l'élevage. Dans ces conditions, il est proposé uniquement aux fins d'une amélioration des contrôles par les autorités compétentes, de préciser le pourcentage des gains et profits attribués à différents types de concours. A cet égard, il est proposé de retenir un pourcentage de 20% des sommes totales résultant des gains et profits de l'ensemble des concours bénéficiant d'une dérogation.