Transport de marchandises dangereuses par route: normalisation, annexes Accord européen ADR
1999/0083(COD)
La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (conformément à la procédure de codécision) de Dieter-Lebrecht KOCH (PPE-DE, D) approuvant la position commune du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route. La commission a décidé de ne pas déposer d'amendements, le Conseil ayant repris dans le texte tous les amendements déposés par le Parlement en première lecture.�