Transport aérien: création du ciel unique européen

La commission a adopté le rapport de M. Robert ATKINS (PPE/DE, UK) sur la communication de la Commission sur la création d'un "Espace aérien européen". La rapport a exhorté les ministres européens des transports à prendre sans délai des mesures pour résoudre le problème de la congestion et des retards. Le rapporteur a déclaré que le problème ne ferait qu'empirer et qu'aujourd'hui, une prise en main des choses par le politique s'imposait. Son rapport invite le Conseil à prendre la décision politique de charger la Commission européenne de créer un espace aérien unique au-dessus du marché unique de manière à assurer un trafic aérien optimal en Europe. Selon la commission, Eurocontrol (l'agence européenne responsable de la gestion de l'espace aérien communautaire et extra-communautaire) n'est pas parvenu à ce jour à faire face à l'accroissement exponentiel des mouvements aériens provoqué par la démocratisation du transport aérien, la multiplication des compagnies et du nombre de passagers transportés. Il convient d'en faire une autorité purement technique et réglementaire. Il faut également se pencher d'urgence sur le renouvellement et la modernisation de l'infrastructure technique pour accompagner les améliorations de la méthodologie de la gestion du trafic aérien. Les ministres des transports sont également invités à s'engager à reconsidérer d'urgence la définition, la protection et l'utilisation de l'espace aérien militaire et à insister pour que les transporteurs militaires adoptent les pratiques des transporteurs civils. Enfin, un plan d'action d'urgence efficace pour faire face à des situations de crise internationale est réclamé. Les retards qu'aggravent des événements tels que le conflit dans les Balkans doivent être atténués lors de toute situation d'urgence future. La commission demande que toutes ces propositions soient mises en oeuvre au plus vite. �