Création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne
1994/0071(CNS)
Cette proposition de décision vise à l'instauration d'un centre de traduction des nouveaux organes de l'Union Européenne (agences spécialisées à l'exception de l'Institut Monétaire Européen et de l'Office d'inspection vétérinaire et phytosanitaire), à Luxembourg, sous forme d'une structure interagences, liée budgétairement et organiquement aux agences et à la Commission et jouissant d'une personnalité juridique distincte, d'une autonomie de gestion et d'un budget propre, lequel sera financé intégralement par les contributions financières desdits organismes. �