Sécurité maritime: chargement et déchargement sûrs des vraquiers

La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de Rijk van DAM (EDD, NL) accueillant favorablement la proposition de la Commission européenne, sous réserve d'un certain nombre d'amendements, dont la plupart correspond à des modifications rédactionnelles destinées à clarifier les dispositions et à garantir la cohérence du texte. En particulier, la commission a souhaité insister sur le caractère obligatoire de l'intervention des autorités compétentes lorsqu'elles sont informées d'un éventuel danger. Elle a par ailleurs ajouté la sécurité de l'équipage parmi les motifs donnant droit aux autorités d'intervenir, ceci étant conforme à l'esprit de la directive. Entre autres éléments essentiels, la commission insiste sur le fait que le capitaine d'un navire doit être tenu informé des avaries de son navire et qu'il doit réceptionner les travaux de réparation avant que le bateau ne quitte le port. Elle soutient par ailleurs que les avaries survenant lors des opérations de chargement et de déchargement du navire doivent être notifiées à la société de classification correspondante, au motif que ces avaries pourraient nuire à la sécurité du navire. S'agissant de la vérification, la commission estime que le texte doit préciser que les États membres doivent s'assurer de la mise en ouvre de systèmes de qualité. Enfin, elle invite la Commission européenne à publier un rapport sur la mise en ouvre et l'exécution de la directive et, si nécessaire, à formuler des propositions en vue de l'adaptation de la directive à la lumière de ses conclusions. �