Politique de l'eau: qualité des eaux de baignade

La proposition de la Commission vise à simplifier, à consolider et à actualiser la directive de 1975 sur les eaux de baignade sans diminuer le niveau de protection de la santé des baigneurs et de l'environnement. A la lumière de l'expérience et des progrès scientifiques, la révision proposée consiste essentiellement à: - consolider et simplifier les textes existants, notamment en ce qui concerne les règles d'évaluation de conformité des eaux aux critères; - modifier certains paramètres physico-chimiques et microbiologiques en laissant aux Etats membres la liberté de déterminer des valeurs plus sévères et de fixer des valeurs pour des paramètres non inclus dans la directive; - améliorer l'information: la directive prévoit l'obligation d'affichage sur les lieux de baignade de la qualité des eaux et précise les mesures correctives prévues en cas de pollution. Les Etats membres devraient interdire la baignade en cas de dépassement important des valeurs impératives. Le nouveau texte exige: - des Etats membres: .les mesures de la qualité des eaux de baignade; .un rapport annuel sous forme chiffrée, adressé à la Commission, concernant la qualité des eaux de baignade; .la surveillance de tous les déversements susceptibles de nuire à la qualité des eaux; .la mise en oeuvre des actions nécessaires à la protection de la qualité des eaux de baignade - de la Commission: .l'entretien et la mise à jour de la base de données relative à la qualité des eaux de baignade dans la Communauté; .la publication annuelle d'un rapport sur la qualité des eaux de baignade dans l'ensemble de la Communauté; .la présentation de propositions visant à adapter la directive au progrès technique .l'assistance technique aux Etats membres en vue de garantir la compatibilité des bases de données.