Transports aériens: protection des passagers
2000/2299(COS)
La commission des transports a adopté le rapport de M. Gerard COLLINS (UEN, IRL) sur la communication de la Commission. Tout en réservant un accueil globalement favorable au texte de la Commission, les députés sont d'avis que beaucoup reste à faire afin de conférer plus de droits aux passagers, notamment les moins valides. Les compagnies aériennes européennes devraient préparer et adopter des codes de pratique volontaires couvrant les améliorations de la qualité du service fourni et garantissant une protection adéquate pour les passagers ayant subi des retards. Le rapporteur préconise également une procédure simple pour l'introduction de plaintes et pour le règlement des litiges extrajudiciaire. Un nouveau médiateur de l'UE pour les passagers aériens devrait être désigné pour traiter les plaintes concernant des compagnies aériennes de l'UE.
Le rapport invite la Commission à débloquer sans plus attendre des fonds du budget de la recherche communautaire pour effectuer une évaluation indépendante sur les risques possibles de santé publique pour les passagers aériens qui voyagent sur des vols long courrier. Les députés mettent notamment l'accent sur la réalisation d'une étude exhaustive sur la question de la thrombose veineuse qui constitue un facteur de risque important sur ce type de vol. Il a été demandé à la Commission de mener des recherches indépendantes en consultation avec les compagnies aériennes de l'UE et les associations de consommateurs européennes. Enfin, la commission regrette qu'un projet de directive sur la sûreté des aéronefs des pays tiers ait été postposé en raison d'un différend entre l'Espagne et le Royaume-Uni au sujet de Gibraltar. �