Sécurité maritime: normes pour les navires faisant escale dans les ports CE, paquet Erika I

La commission a adopté la recommandation de M. Mark WATTS (PSE, UK) qui approuve, pour l'essentiel, la position commune du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision (2ème lecture), sous réserve de plusieurs amendements. En particulier, la commission estime que les navires non équipés d'enregistreurs des données du voyage (VDR ou "boîtes noires") comme imposés par la législation communautaire ou la législation maritime internationale devront, à l'avenir, se voir interdire l'accès aux ports de l'UE. L'amendement précise également que tous les cargos et transporteurs de personnes jaugeant plus de 300 tonnes brutes devraient être pourvus de cet équipement dans les cinq ans. Un autre amendement invite la Commission européenne à revoir la mise en oeuvre de la nouvelle directive pas plus tard que 36 mois après son entrée en vigueur. La commission parlementaire estime qu'il est essentiel de vérifier avec quelle sévérité les inspections seraient réellement menées en application de la nouvelle directive puisque l'ancienne, désormais remplacée, n'avait pas été correctement appliquée par les États membres.�