Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche

La commission a adopté le rapport de M. Hannes SWOBODA (PSE, A) qui rejette la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). La commission parlementaire a jugé que la proposition mettrait en péril l'environnement sensible de la région alpine et permettrait un trop grand nombre de transports routiers en transit. Le rapport invite la Commission à évaluer l'impact du système d'écopoints sur la concurrence entre les États membres et à présenter dès maintenant, pour la période commençant en 2004, une stratégie cohérente en matière de politique des transports pour l'ensemble de la région alpine qui tienne dûment compte des exigences de la politique des transports et des exigences environnementales de cette région. Il invite également la Commission à maintenir d'ici à la date d'expiration du système d'écopoints fin 2003 un plafond relatif au nombre de traversées par an, tout en garantissant le calcul correct du nombre de celles-ci et en veillant à mettre en place, en cas de dépassement de ce plafond, un mécanisme de sanctions plus efficace que celui existant. �