Fonds de cohésion. Rapport annuel 1999

La commission a adopté le rapport de Sérgio MARQUES (PPE-DE, P) sur le rapport annuel de la Commission sur le Fonds de cohésion (1999). Il critique le délai ·inacceptable· de la publication du rapport 1999 (en janvier 2001) et regrette aussi que la Commission n·ait pas fourni une analyse plus approfondie de l'exécution budgétaire sur toute la période 1994-1999, se contentant plutôt de présenter le résultat effectif. La commission critique également, dans le rapport, l·absence de chiffres (ou d·explications) relatives au reste à liquider à la fin de la période. En ce qui concerne les activités effectives du Fonds de cohésion, la commission est optimiste quant à ses évaluations, elle se félicite du fait qu·un équilibre ait été trouvé entre les projets de transports et ceux sur l·environnement, et salue l·augmentation de l·investissement dans les transports ferroviaires dans trois des pays bénéficiaires. Elle estime que le Fonds de cohésion a été efficace et que sa création s·est trouvée pleinement justifiée. La commission s·inquiète néanmoins de savoir qu·une vraie convergence n·ait pas encore pris forme parmi les Etats membres et que l·élargissement puisse exacerber les disparités économiques existantes. Elle insiste sur la nécessité d·une solidarité continue en faveur des pays de la cohésion ainsi que sur une préparation efficace à l·élargissement. En ce qui concerne l·administration financière, la commission souligne l'importance du respect du principe clé d'additionnalité. Elle invite également la Commission à mettre en place des contrôles sur le terrain par des organismes de contrôles adaptés. Elle considère également que le rôle du Parlement doit être revu afin que celui-ci soit plus activement associé au processus de contrôle et d·évaluation, étant, aux côtés de la Commission, garant des intérêts de l·UE. Enfin, la Commission est invitée à améliorer l·évaluation des projets, afin que celle-ci ne consiste pas seulement à vérifier la réalisation d·objectifs à court terme; il faudrait également fournir des données plus complexes sur l'incidence réelle des projets au regard de l·objectif ultime de la politique de cohésion, à savoir la réduction des écarts de développement et du retard des régions.�