Thermie II: soutien financier pour la promotion des technologies énergétiques européennes 1995-1998
1994/0063(CNS)
La proposition de règlement du Conseil vise à mettre en oeuvre le programme communautaire THERMIE II, destiné à soutenir des projets de démonstration en matière de promotion des technologies énergétiques européennes pour les années 1995-1998. L'objectif du programme est de promouvoir les innovations technologiques en matière énergétique en leur offrant des possibilités de démonstration et d'applications industrielles, en vue de soutenir leur pénétration sur les marchés dans la Communauté et dans les pays tiers. Le programme couvre quatre domaines d'action:
- l'utilisation rationnelle de l'énergie (transport; bâtiments; industrie; industrie de l'énergie);
- les sources d'énergie renouvelables (biomasse et déchets; énergie solaire; énergie éolienne; énergie hydroélectrique; géothermie);
- les combustibles solides;
- les hydrocarbures.
Les crédits budgétaires proposés, à savoir 30 millions d'écus, sont limités à l'année 1995. Le programme THERMIE II et la partie "recherche énergétique" du 4ème programme-cadre fonctionneront de manière complémentaire.
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