L'impact du transport sur la santé publique

La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Caroline LUCAS (Verts/ALE, UK) sur l'incidence des transports sur la santé. Le rapport note que parmi les effets nocifs des transports figurent non seulement les accidents de la circulation mais aussi les émissions des gaz d'échappement, les nuisances sonores et le manque d'activité physique. Il propose donc qu'une évaluation des incidences sanitaires (EIS), selon le modèle des évaluations des incidences sur l'environnement (EIE), soit obligatoire pour tout projet et toute politique communautaires d'importance dans le domaine des transports. Ceci contribuerait à la mise en application des dispositions du Traité (Article 152) qui prévoient qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté. La commission parlementaire reconnaît que l'EIS constitue un domaine relativement nouveau et invite la Commission à faire rapport, pour la fin de 2003, sur son expérience de l'application de l'EIS dans le domaine des transports, afin d'évaluer et d'affiner les méthodologies appropriées. En même temps, la Commission devrait également élargir ses recherches dans ce domaine. Le rapport souligne aussi l'importance de promouvoir les transports non motorisés tels que la marche et le cyclisme et de développer des indicateurs afin de mesurer les réalisations et les tendances dans ce secteur. La Commission est invitée à prêter une attention accrue à la vulnérabilité particulière des cyclistes et des piétons, dans le cadre de la politique communautaire des transports, en vue de réduire les accidents de la circulation. Enfin, la commission propose que, lorsque l'UE participe financièrement au coût des projets ferroviaires et routiers, il faut encourager les États membres à identifier les flux de trafic susceptibles d'être détournés des zones urbaines suite aux projets en question et à réassigner les espaces routiers libérés dans les zones urbaines au transport durable, englobant les transports publics, le cyclisme et la marche.�