Programme spécifique de recherche RDT: technologies et services avancés de communications (1994-1998)

La proposition de décision vise à établir un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies et des services avancés de communications pour la période 1994-1998. - Montant estimé nécessaire: 630 millions d'écus. - Objectif général du programme: la mise au point de systèmes et de services de communication avancés qui contribuent au développement économique et à la cohésion sociale en Europe, compte tenu de l'évolution rapide des technologies, des changements qui s'opèrent sur le plan réglementaire, et des possibilités qui s'offrent pour le développement de réseaux et de services transeuropéens avancés. Les principales activités de développement technologique se situeront dans les six domaines de recherche suivants: - Services multimédias et interactifs; - Technologies photoniques; - Réseaux à grande vitesse; - Mobilité et réseaux de communications personnelles; - Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services; - Qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de télécommunications. La participation au programme est ouverte, avec un soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utilisateurs. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.