Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport

2001/0229(COD)
La commission a adopté le rapport de Philip BRADBOURN (PPE-DE, UK) approuvant globalement la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (première lecture), sous réserve d'un certain nombre d'amendements. Elle se félicite en effet de la proposition de la Commission européenne concernant la révision intermédiaire des orientations RTE et ne propose pas de modifier l'annexe III contenant la liste des projets spécifiques. Néanmoins, pour garantir que les États membres mettent en ouvre les projets dans un délai raisonnable, elle propose que les projets soient retirés de la liste s'ils ne sont pas en voie d'achèvement au bout de 15 ans. Souhaitant veiller à ce que le réseau transeuropéen ne soit pas trop axé sur certains modes de transport (comme le rail et la navigation fluviale) qui, dans certains États membres, du fait de facteurs géographiques et démographiques, ne sont pas économiquement viables, la commission a par ailleurs adopté un certain nombre d'amendements visant à parvenir à un certain équilibre. Par exemple, elle souligne que la multimodalité exige de reconnaître les réseaux de transport routier comme faisant partie intégrante de l'ensemble des modes de transport. Elle souhaite aussi qu'une attention toute particulière soit accordée au développement d'aéroports régionaux et de services aériens interrégionaux desservant les régions, ce qui les rendrait plus accessibles et en même temps permettrait de réduire les encombrements dans les grands aéroports. De plus, la commission a adopté plusieurs amendements visant à permettre que le transport maritime (navigation à longue et courte distance) soit pleinement intégré dans un réseau interopérable. Les autres recommandations énoncées dans le rapport portent, notamment, sur le renforcement de la protection de l'environnement et sur le développement des voies de communication entre les pays voisins de l'UE et les États membres de sorte qu'aucun goulet d'étranglement ne se forme aux frontières extérieures de l'UE. Enfin, la commission invite la Commission européenne à faire tous les deux ans rapport au Parlement sur la mise en ouvre des orientations.�