Programme spécifique de recherche RDT: environnement et climat (1994-1998)

La proposition de décision vise à établir un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'environnement et du climat pour la période 1994-1998. Le montant estimé nécessaire pour sa réalisation s'élève à 532 millions d'écus. Le programme couvre trois thèmes de recherche: - Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement global: changement climatique et conséquences sur les ressources naturelles; physique et chimie de l'atmosphère; processus biosphériques et conséquences; dimension humaine des changements environnementaux; - Technologies de l'environnement: développement durable et changement technologique; instruments, techniques et méthodes pour la surveillance de l'environnement; technologies et méthodes pour la protection de l'environnement; technologies pour la prévention et la réduction des risques naturels; - Technologie de l'espace appliquée à la surveillance et à la recherche dans le domaine de l'environnement: recherche sur les méthodes et projets pilotes; recherche et développement sur les technologies des capteurs de pointe; Centre pour l'observation de la Terre. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre Commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utilisateurs. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.�