Sécurité routière: protection des piétons, engagement de l'industrie automobile européenne

La commission a adoptΘ le rapport d'Ewa HEDKVIST PETERSEN (PSE, S) sur la communication de la Commission europΘenne. Bien qu'elle se fΘlicite de l'accord volontaire de l'industrie automobile europΘenne concernant la sΘcuritΘ routiΦre et la protection des piΘtons, qu'elle considΦre Ωtre un premier pas vers une sΘcuritΘ routiΦre accrue, la commission estime qu'il ne s'agit pas du meilleur moyen de protΘger les piΘtons sur le long terme. Par exemple, le rapport indique qu'il y a lieu de se fΘliciter de l'interdiction de produire de nouveaux vΘhicules munis de pare-buffles rigides, mais souligne que le fait d'Θquiper des vΘhicules de pare-buffles achetΘs sΘparΘment en tant qu'accessoires ne peut Ωtre interdit que par la voie lΘgislative. La commission invite par consΘquent la Commission europΘenne α prΘsenter une directive-cadre comportant un calendrier prΘcis et rΘaliste, ainsi qu'une mΘthodologie de contr·le. Elle estime que le CEVE doit Ωtre considΘrΘ comme l'institution occupant la premiΦre place mondiale dans le domaine de la recherche relative α la sΘcuritΘ routiΦre et que l'objectif α long terme de la lΘgislation-cadre, en l'occurrence la conformitΘ aux quatre tests du CEVE ou α d'autres mΘthodes de test offrant le mΩme niveau de protection des piΘtons, devrait Ωtre atteint d'ici 2010. La Commission europΘenne devrait par ailleurs veiller α ce que les �tats membres participent d·ment au contr·le de la mise en £uvre de la directive-cadre, par exemple par l'intermΘdiaire des autoritΘs nationales compΘtentes en matiΦre d'homologation des vΘhicules. La commission juge Θgalement indispensable que, en attendant l'adoption de la lΘgislation-cadre, des reprΘsentants des organisations de consommateurs fassent partie du comitΘ de suivi constituΘ au titre de l'accord volontaire et qu'ils participent α la sΘlection des experts et services techniques indΘpendants. Enfin, la Commission europΘenne est instamment invitΘe α suivre les accidents dont les piΘtons sont victimes et α faire rapport chaque annΘe au Parlement sur ce point.�