Programme spécifique de recherche RDT: énergie non-nucléaire (1994-1998)

La proposition de décision vise à établir un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'énergie non-nucléaire pour la période 1994-1998. - Montant estimé nécessaire: 967 millions d'écus. - Objectifs généraux du programme: stimuler la recherche dans le domaine des technologies énergétiques propres et efficaces pour contribuer à la sécurité énergétique; accélérer la mise au point et la diffusion de technologies arrivant à maturité pour lesquelles la démonstration de leur efficacité technico-économique reste à faire; encourager les partenariats entre université-industie-utilisateurs-opérateurs de réseaux d'énergie; contribuer à la cohésion économique et sociale. Domaines couverts par le programme: - Recherche et développement: .Amélioration de la conversion et de l'utilisation de l'énergie: charbon; combustion; piles à combustibles; stockage de l'énergie; hydrocarbures et carburants pour le transport; transports urbains; économies d'énergie dans l'industrie et les bâtiments; exploration et production d'hydrocarbures; .Introduction des énergies renouvelables: intégration technologique des énergies renouvelables, électricité solaire photovoltaïque; bâtiments; éoliennes; biomasse; énergie géothermique. - Démonstration: utilisation rationnelle de l'énergie; énergies nouvelles et renouvelables; combustibles solides; hydrocarbures. La participation au programme est ouverte, avec un soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utilisateurs. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.