Recherche RDT, 4ème proghramme cadre CE 1994-1998: programme spécifique "recherche socio-économique finalisée"

La proposition de décision vise à établir un programme spécifique de recherche socio-économique finalisée pour la période 1994-1998. - Montant estimé nécessaire: 105 millions d'écus. - Objectif général du programme: contribuer à éclairer la prise de décisions - décentralisées, nationales ou communautaires - en vue de jeter les bases d'un développement soutenable des économies européennes aptes à faire face à la concurrence internationale, tout en créant des emplois. Les travaux et recherches se concentreront sur trois domaines: - l'évaluation des options de politique scientifique et technologique en Europe; - la recherche sur l'éducation et la formation; - les recherches sur l'intégration sociale et l'exclusion sociale en Europe. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utIlisateurs. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.