Programme spécifique de recherche RDT: coopération avec les pays tiers et les organisations internationales 1994-1998

La proposition de décision vise à établir un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la coopération avec les pays-tiers et les organisations internationales, pour la période 1994-1998. - Montant estimé nécessaire: 540 millions d'écus. - Objectifs généraux du programme: renforcer la capacité scientifique et technologique de la Communauté, soutenir la mise en oeuvre des politiques communautaires envers les pays tiers et contribuer à résoudre les problèmes régionaux et globaux. Le programmme couvre quatre domaines d'action: - Coopération avec d'autres cadres de coopération scientifique et technologique en Europe: actions COST, Eureka, organisations internationales; - Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale et avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne URSS; - Coopération avec les pays tiers industrialisés non européens; - Coopération avec les pays en développement. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre Commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, d'échanges d'information, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utilisateurs. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.�