Recherche RDT, 4ème programme cadre CE 1994-1998: programme spécifique "diffusion et valorisation des résultats de la recherche"

La proposition de décision vise à établir un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration pour la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche (période 1994-1998). - Montant estimé nécessaire: 293 millions d'écus. - Objectifs généraux du programme: assurer une large diffusion des résultats des travaux de RDT menés tant dans les programmes communautaires que nationaux, veiller à leur exploitation optimale, favoriser le transfert de technologies, en particulier aux PME et appuyer les initiatives prises au niveau national ou régional pour leur donner une dimension trans-européenne. Le programme couvre trois domaines d'action - Diffusion et exploitation des résultats de recherche; - Diffusion des technologies vers les entreprises; - Environnement financier de la diffusion des technologies. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté, à toutes les entités juridiques établies dans la Communauté ou dans un pays associé, suite à un accord conclu avec ledit pays tiers, ainsi qu'au Centre Commun de recherche. Le programme sera réalisé au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures d'accompagnement relatives à la coopération internationale, à la diffusion des résultats et à la formation des chercheurs et utilisateurs. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme. �