Recherche RDT: actions directes CCR, approche concurrentielle, soutien scientifique. Programme spécifique
1994/0095(CNS)
La proposition de décision vise à établir, pour la période 1995-1998, un programme spécifique concernant les activités de recherche et de développement technologique à exécuter:
- d'une part, au moyen d'actions directes (Centre commun de recherche - CCR),
- et d'autre part, d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires.
1) Actions directes:
Il est prévu que le CCR contribue à la mise en oeuvre de la première action du 4ème programme-cadre, dans les domaines des technologies de l'information et des communications, des technologies industrielles, de l'environnement, des sciences et technologies du vivant, des énergies et de la recherche socio-économique finalisée.
Les actions directes comprennent les activités institutionnelles de recherche et les activités institutionnelles de soutien scientifique et technique. Le montant estimé nécessaire s'élève à 600 millions d'écus.
2) Activités de soutien scientifique et technique aux politiques communautaires s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle:
Ces activités soutenues par la Commission s'inscrivent dans le cadre de la première et de la troisième action du 4ème programme-cadre, au niveau des thèmes suivants: technologies de l'information, mesures et essais, environnement et climat,agriculture et pêche, énergies non nucléaires, services scientifiques pour toutes les politiques communautaires. Le montant estimé nécessaire s'élève à 128 millions d'écus.
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