Transport ferroviaire transeuropéen: interopérabilité du système. 2ème paquet

La commission a adopté le rapport de Mme Sylviane AINARDI (GUE/NGL, F) qui dépose de nombreux amendements d'ordre technique et rédactionnel à la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). Elle précise entre autres que les évaluations économiques à joindre à chaque projet de STI doivent aussi prendre en compte les facteurs liés à l'environnement, la sécurité et la dimension sociale. Un autre amendement propose que les trains soient équipés d·un appareil enregistreur, à l·image de ce qui se passe dans le réseau routier ou aérien, et que les données collectées par cet appareil et le traitement des informations soient harmonisés. Enfin, la commission introduit de nouvelles dispositions dans les annexes des deux directives prévoyant le rapprochement de la communication fonctionnelle. Ceci impliquerait l'harmonisation des règles et procédures des différents réseaux et le développement d'un code et d'une terminologie permettant de garantir l'efficacité et la sécurité de l'exploitation du réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. La commisson fait valoir que les lignes transfrontalières exigent l'emploi d'une langue ou d'un code permettant d'éviter tout malentendu. �