Sécurité routière: limiteurs de vitesse pour les véhicules à moteur utilitaires légers (modif. directive 92/6/CEE)
2001/0135(COD)
La commission a adopté le rapport de M. Konstantinos HATZIDAKIS (PPE-DE, GR) approuvant la proposition sans modifications dans le cadre de la procédure de codécision (2ème lecture).�