Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

La Commission tient compte, dans sa proposition modifiée, d'un certain nombre des amendements adoptés par le Parlement européen, notamment ceux portant sur la liste d'utilisations essentielles et celui concernant le rapport sur l'application des dispositions relatives à la récupération des substances en question. En revanche, la Commission a décidé de ne pas accepter les amendements prévoyant des dates plus rapporchées pour le début de la phase de réduction de la production, ainsi qu'une réglementation plus stricte pour les HCFC. En outre, les amendements proposant des restricitons à la production ou à l'utilisation de bormure de méthyle n'ont pas été acceptés par la Commission.