Sécurité maritime: navires rouliers à passagers, prescriptions spécifiques de stabilité

La commission a adopté le rapport de M. Bernard POIGNANT (PSE, F) qui approuve la proposition dans les grandes lignes, sous réserve de plusieurs amendements dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). Quelques amendements visent à apporter des changements de nature rédactionnelle afin de tenir compte des modifications introduites par le Conseil lors de l·examen du projet de directive au mois de juin 2002. La commission réclame aussi une période transitoire plus longue (allant jusqu'au 1er octobre 2015) pour la mise en conformité avec la directive des navires rouliers à passagers existants qui sont déjà conformes aux prescriptions de la Convention SOLAS 90. Elle fait valoir que de tels navires ont déjà dû être modifiés pour satisfaire aux dispositions de ladite Convention et que le respect des prescriptions de cette nouvelle directive entraînerait des frais supplémentaires, qui devraient donc être échelonnés. �