Cohésion économique et sociale: conséquences de l'élargissement, politique après 2006. 1er rapport

La commission a adopté le rapport de Mme Elisabeth SCHROEDTER (Verts/ALE, D) qui fait suite au premier rapport d'étape de la Commission sur la cohésion économique et sociale. Se plaçant dans la perspective de l'élargissement, la commission souligne que la solidarité entre les pays riches et les pays pauvres, caractéristique de la politique de cohésion, doit continuer à faire partie intégrante de l'Union élargie. Cependant, la politique de cohésion devait être réexaminée, améliorée et adaptée pour répondre aux nouveaux besoins spécifiques et aux réalités économiques de l'Europe élargie. La souplesse sera de mise dans la planification et la mise en ·uvre de la politique et la commission est d'avis qu'une décentralisation progressive de la gestion des fonds, soumise à un contrôle approprié, sera nécessaire. Au sujet des objectifs exposés dans le rapport de la Commission, les députés estiment que s'agissant d'identifier les régions réclamant une aide, le critère du PIB par habitant ne peut être le seul indicateur retenu comme le propose la Commission, mais qu'il convient de prendre en outre en considération d'autres indicateurs reflétant les problèmes territoriaux et les difficultés de développement. Ils critiquent également le fait que le rapport n'aborde pas la question relative aux régions éligibles à l'objectif 2 et soulignent que le maintien du soutien communautaire à ces régions est nécessaire. La Commission européenne est invitée à faire des propositions concernant l'avenir des régions de l'objectif 2 avant la publication de son troisième rapport d'étape. La commission réclame également une nouvelle politique de cohésion accordant la priorité aux régions qui souffrent de graves handicaps géographiques ou naturels (zones excentrées, insulaires et montagneuses, etc.). Le rapport demande que la programmation pour la période 2007-2013 soit engagée précocement afin que les ressources communautaires soient à la disposition des régions dès le 1er janvier 2007 et invite la Commission à proposer au Parlement et au Conseil un calendrier répondant à cet objectif. Les autres recommandations portent notamment sur l'introduction du principe "un programme - un fonds", sur l'adoption d'une procédure de contrôle simple mais efficace afin de garantir l'application rigoureuse du principe de subsidiarité et sur le recours, à l'avenir, pour les interventions de politique structurelle, à des contrats tripartites avec les régions et les États membres. La Commission européenne est invitée à présenter des propositions destinées à assurer une plus grande cohérence des politiques communautaires ayant une incidence sur la cohésion économique et sociale. Enfin, la commission est d'avis que la politique régionale et de cohésion doit suivre les orientations du schéma de développement de l'espace communautaire visant à un développement polycentrique et équilibré de l'espace communautaire. �