Santé publique: lutte contre le cancer, plan d'action 1996-2000
1994/0105(COD)
1) OBJECTIF
Développer les connaissances sur les causes du cancer et les
moyens possibles de prévention.
2) CONTENU
1. Le plan d'action communautaire pour la lutte contre le cancer
est adopté pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre
1999.
2. Le plan comporte 20 actions dans les domaines essentiels de
la collecte des données, de l'information, de l'éducation à la
santé, de la formation des personnels de santé en matière de
cancer, de la détection précoce et du dépistage, des études et
actions en matière de qualité des soins, et de la recherche.
3. Ce plan vise en outre à assurer une complémentarité avec
différentes initiatives communautaires, y compris en matière de
protection des travailleurs sur le lieu de travail et de
protection des consommateurs.
4. Il assure une diffusion plus large des connaissances sur les
causes du cancer et sur la prévention.
L'action de la Communauté est conçue afin d'aider les États
membres à atteindre pleinement leurs objectifs dans la lutte
contre le cancer.
5. La Commission assurera la cohérence et la complémentarité
entre les actions mises en oeuvre par la Communauté dans le
cadre de ce plan d'action et celles relevant d'autres programmes
et initiatives communautaires y compris le programme de
recherche en biomédecine et santé dans le cadre du programme de
recherche communautaire.
6. Un comité consultatif composé des représentants des États
membres assiste la Commission dans la mise en oeuvre du plan
d'action.
7. La coopération avec les pays tiers et les organisations
internationales compétentes en matière de santé publique sera
encouragée au cours de la mise en oeuvre du plan d'action.
Les pays de l'AELE ainsi que ceux d'Europe centrale et de l'Est
peuvent être associés aux activités mentionnées à l'annexe dans
les conditions prévues par les accords conclus avec la
Communauté.
8. La Commission publie un rapport annuel sur l'état
d'avancement du plan d'action et les financements communautaires
potentiels dans les différents domaines d'action.
Source : Commission Européenne - Info92 - 02/96�