Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport

La commission a adopté le rapport de M. Philip BRADBOURN (PPE-DE, UK) qui modifie la proposition en première lecture de la procédure de codécision: - les voies navigables ou les canaux qui relient deux autoroutes européennes de la mer et contribuent à un raccourcissement des voies maritimes ainsi qu'à des gains de temps et d'efficacité dans le transport maritime devraient faire partie du réseau transeuropéen d'autoroutes de la mer; - le Parlement devrait être consulté sur la nomination d'un «coordinateur européen». En outre, les rapports sur l'état d'avancement que le coordinateur est tenu de préparer pour la Commission devraient également être adressés au Parlement de sorte qu'il puisse dûment contrôler les progrès accomplis; - tous les trois ans, la Commission devrait dresser un bilan de l'état de réalisation des projets prioritaires et du niveau d'engagement des différents partenaires financiers impliqués. Si elle propose de modifier la liste des projets prioritaires identifiés à l’annexe III, le Conseil et le Parlement devraient être pleinement impliqués dans ce processus dans le cadre de la procédure de codécision; - les financements devraient se concentrer sur les projets prioritaires, c'est-à-dire les projets de l'annexe III déclarés d'intérêt européen. La détermination des projets prioritaires inscrits à l'annexe III ne dépend que de la procédure de codécision prévue dans le Traité, et la commission spécifie que toute fixation arbitraire des priorités concernant ces projets devrait être inadmissible. Les députés craignent que la procédure de codécision ne soit contournée par l'initiative «Quick Start», adoptée par le Conseil «Transports» en décembre 2003, qui identifie une série de projets composants, choisis parmi les 29 couloirs RTE-T, sur lesquels les fonds communautaires devraient se concentrer les trois prochaines années. Dans un autre amendement, la commission s'efforce de fournir une base juridique pour l'initiative «Quick Start» en déclarant que la Commission peut proposer au Parlement et au Conseil que certains projets de l'annexe III soient considérés comme prioritaires; - le Parlement devrait également être consulté avant tout retrait de la classification d'un projet d'intérêt européen. Les autres amendements cherchent à modifier certains des 29 projets repris à l'annexe III. Les députés estiment en particulier que la définition actuelle du projet 21 concernant les autoroutes de la mer est trop imprécise. Ils demandent par conséquent à la Commission de publier, dans un délai d'un an, «une liste de projets spécifiques susceptibles d'être mis en œuvre au cours de la période de programmation actuelle pour chacune des mers concernées».