Denrées alimentaires diététiques: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 89/398/CEE)
1994/0076(COD)
Cette proposition vise à modifier la directive 89/398/CEE relative au
rapprochement des législations concernant les denrées alimentaires
destinées à une alimentation particulière, afin de retirer de son annexe
divers produits pour lesquels la directive prévoit l'adoption ultérieure
de directives spécifiques. Ce retrait concerne, outre les préparations
pour nourrissons et préparations de suite, déjà couvertes par la directive
spécifique 91/321/CEE, qui n'ont ainsi plus lieu d'être sur la liste:
-les aliments pauvres en sodium, y compris les sels diététiques
hyposodiques ou asodiques;
-les aliments sans gluten;
-les aliments adaptés à une dépense musculaire intense (sport);
-les aliments destinés aux diabétiques.
Restent sur la liste:
-les aliments à base de céréales et autres aliments pour bébés;
-les aliments destinés à un contrôle du poids;
-les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.