Réseau routier transeuropéen: exigences de sécurité minimales des tunnels

La commission adopté le rapport de M. Reinhard RACK (PPE-DE, A) en 1ère lecture de la procédure de codécision. Bien que les députés soutenaient les propositions de la Commission pour les règles minimales en matière d'infrastructure, de fonctionnement, de règles de trafic et de signalisation, ils ont adopté toute une série d'amendements d'ordre technique pour améliorer la protection des usagers et harmoniser les équipements de sécurité dans les tunnels. La commission parlementaire avait à coeur de rendre la directive moins bureaucratique sans pour autant réduire les dispositions de sécurité. Les députés estimaient que la structure administrative proposée, à quatre étages, était trop lourde et ont plutôt suggéré une structure à deux niveaux consistant en une autorité de surveillance du tunnel et en une autorité admistrative, les autres structures administratives comme le coordinateur de sécurité conservant un statut auxiliaire. Certains amendements demandent une révision complète de l'Annexe I de la directive qui énumère des mesures d'infrastructure, des paramètres de sécurité, le nombre de tunnels et de voies de circulation, la dénivellation des tunnels, les voies d'évacuation, les sorties de secours, etc. Tous ces amendements se fondaient sur les expertises nationales de plusieurs pays alpins: Allemagne, Autriche, Suisse et Italie. La commission demande également qu'une attention spéciale soit portée à la sécurité des personnes handicapées. En particulier, les personnes en chaise roulante devraient pouvoir passer seules la première porte menant à une sortie de secours.�