Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation

La proposition de directive du Conseil vise à fournir un cadre pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant selon une approche communautaire, tout en laissant aux Etats membres le soin de prendre des mesures spécifiques pour réduire les niveaux de pollution sur leur territoire. Les polluants concernés - 14 au total - sont ceux qui font déjà l'objet de directives communautaires (anhydride sulfureux, dioxyde d'azote, fumées noires, particules en suspension, plomb, ozone), auxquels s'ajoutent les substances suivantes: monoxyde de carbone, cadmium, dépôts acides, benzène, hydrocarbures polycycliques aromatiques, arsenic, fluorure et nickel. Plus spécifiquement, le projet de texte établit les principes à mettre en oeuvre afin: - d'évaluer la qualité de l'air de manière uniforme; - de fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant: pour chaque polluant, seront établis des valeurs limites à atteindre obligatoirement dans les dix ou quinze ans à venir ainsi que des seuils d'alerte déclenchant l'obligation d'informer la population; - de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air ambiant: à cet effet il est prévu que a) lorsque les valeurs limites sont dépassées, les Etat membres doivent prendre des mesures et élaborer des programmes afin d'améliorer la qualité de l'air; b) lorsque les niveaux se situent entre la valeur admise et la valeur limite à long terme, cette dernière doit être atteinte dans un délai fixé; c) lorsque les seuils d'alerte sont dépassés, la population doit être informée; - de permettre au public d'être plus régulièrement informé sur la pollution atmosphérique, par le biais de rapports que la Commission publiera à partir d'informations communiquées par les Etats membres. Le calendrier prévu pour la mise en oeuvre de la directive fixe deux échéances pour l'établissement des objectifs de qualité, des critères d'évaluation et des méthodes de mesures, à savoir: avant le 31.12.1996 pour les substances déjà régies par des directives; avant le 31.12.1999 pour les autres substances. �