Transport ferroviaire transeuropéen: interopérabilité du système. 2ème paquet
2002/0023(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Sylviane AINARDI (GUE/NGL, F) qui apporte quelques modifications à la position commune du Conseil en 2ème lecture de la procédure de codécision. Elle réintroduit plusieurs amendements adoptés par le Parlement en 1ère lecture :
- il convient de préciser que l'un des objectifs de la législation est la définition d'un "haut niveau" d'harmonisation technique, alors que le texte proposé prévoit simplement un "niveau minimum";
- les trains devraient être équipés de systèmes d'enregistrement, et les données collectées et leur traitement devraient être harmonisés.
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