Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004

La commission a adopté le rapport de son président, M. Luciano CAVERI (ELDR, I), modifiant la position commune du Conseil en 2ème lecture de la procédure de codécision. Les députés ont statué que la position commune ne différait pas d'un iota du texte de l'accord politique conclu par le Conseil du 31 décembre 2002, vis-à-vis duquel ils avaient déjà manifesté leur hostilité. Ils ont donc décidé de rétablir tous les amendements adoptés par le Parlement en 1ère lecture, c'est-à-dire : - l'introduction progressive de mesures destinées à encourager l'utilisation de poids lourds respectueux de l'environnement dans les zones clés des Alpes au cas où la proposition de la Commission visant à tarifier l'usage des infrastructures ne serait pas en vigueur avant la fin de l'année 2004; - le système ne s'appliquera qu'au trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes et non à toute l'Autriche; - les pays concernés par le règlement devront inclure dans le système existant des contrôles visant à vérifier si les émissions réelles de NOX (oxydes d'azote) correspondent bien à la valeur de conformité de production (COP) ou découlant de la réception par type; - le champ d'application du règlement doit être étendu aux pays candidats, avec une augmentation proportionnelle des contingents pour chacun des nouveaux États membres et pour chaque année. La commission a également adopté un amendement visant à supprimer les exceptions proposées pour les camions "EURO 0" venant de la Grèce et du Portugal. Elle fait valoir que les camions de tous les pays devraient être traités d'une façon uniforme.�