Transport aérien: assurance applicable aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs
2002/0234(COD)
La commission a adopté le rapport de M. James NICHOLSON (PPE-DE, UK) qui approuve la position commune du Conseil en deuxième lecture de la procédure de codécision, sujette à un amendement. Les députés sont d'avis que les planeurs et les U.L.M. devraient être exclus du règlement eu égard aux risques minimaux qu'ils représentent et aux coûts exorbitants auxquels les pilotes amateurs devraient faire face si il les oblige à étendre leur couverture d'assurance aux actes de guerre et de terrorisme.